D’emblée, il convient de préciser que la copropriété est un immeuble composé de plusieurs lots dont la propriété est repartie entre plusieurs individus. Ces derniers sont appelés des copropriétaires. Ils constituent l’association des copropriétaires. Celle-ci veille à l’entretien, à la gestion courant et aussi au bon fonctionnement de la copropriété. En pratique, ces tâches à un syndic.
Comment se constitue l’association des copropriétaires ou ACP ?
Concrètement, la constitution de l’association des copropriétaires se fait dès lors qu’il existe une copropriété. Sa création se fait dans le cadre d’une assemblée générale. Les membres fondateurs doivent présenter leur projet à l’ensemble des copropriétaires durant cette réunion. Un vote sera alors organisé. Après cela, il faut rédiger un procès-verbal de la constitution de l’ACP.
Pour devenir membre de l’association des copropriétaires, il n’y a pas vraiment de pré requis à part le fait de détenir un ou plusieurs lots dans la copropriété. À noter que lorsqu’on vend son bien, on ne fait plus partie de l’association.
Il faut savoir que la dissolution de cette entité peut aussi résulter de la cessation de l’indivision. C’est le cas lorsque le statut de copropriété cesse d’exister.
Un vote de l’assemblée générale peut aussi mettre fin à l’existence de l’association des copropriétaires. Une telle décision doit être votée à l’unanimité. Selon le cas, elle peut aussi être dissoute par décision du tribunal.
La fonction principale de cette entité est de protéger et de défendre les intérêts des copropriétaires contre les agissements préjudiciables du conseil syndical ou du syndic de copropriété. Elle peut aussi accompagner et aider les copropriétaires dans la réalisation de leur projet si celui-ci concerne la copropriété.
Quel est le statut de l’association des copropriétaires ?
Aux termes des dispositions légales en vigueur, l’ACP bénéficie du statut d’une association. En tant que tel, il en résulte qu’il a le droit de disposer d’un patrimoine personnel. Ce dernier est en pratique composée de :
- Un fonds de roulement : il regroupe l’ensemble des provisions et des sommes d’argent nécessaires pour le financement des dépenses courantes de la copropriété.
- Un fonds de réserve : il est constitué des apports destinés à couvrir les dépenses imprévues comme les travaux de réparation ou de remplacement de certaines pièces défectueuses.
L’ACP dispose également d’une personnalité juridique. Cela lui permet notamment d’intenter une action en justice pour réclamer ou défendre ses droits.
Les différents organes de l’association des copropriétaires
Plusieurs organes composent l’association des copropriétaires pour lui permettre de gérer au mieux la copropriété. Chacun d’entre eux a des tâches bien précises. Il y a en premier lieu l’organe décisionnel qui est représenté par l’assemblée générale. C’est lui qui prend les résolutions relatives au bon fonctionnement de la copropriété telle que :
- Les statuts
- Les règlements de la copropriété
- Les travaux d’entretien et de réparation…
En second lieu, on retrouve un organe exécutif. Il s’agit du syndic de copropriété. Son rôle consiste à mettre en œuvre toutes les décisions prises par l’assemblée générale. Il s’occupe également des tâches administratives et financières de la copropriété.
En dernier lieu, l’ACP dispose d’un organe de contrôle. C’est le commissaire aux comptes. Il a pour principale attribution la vérification de la finance et des comptes de la copropriété. Il peut aussi conseiller l’assemblée générale.
