Lorsqu’on fait des travaux, il est primordial d’avoir une autorisation de construire avant même d’entamer quoi que ce soit. Néanmoins, il s’agit seulement de l’une des nombreuses autorisations d’urbanisme qui peuvent être nécessaires.
Construire une extension, une piscine, remplacer des murs, créer de nouvelles ouvertures, bâtir une entreprise, ravaler une façade, poser des fenêtres de toit… Voici ce qu’il faut savoir sur le permis d’urbanisme et les travaux de construction.
Quand est-ce que le permis est obligatoire ?
Le permis de construction n’est autre qu’un document administratif donnant le droit à une tierce personne d’effectuer des travaux. Grâce à cette pièce, la commune peut vérifier que le projet respecte les règles ainsi que les codes d’urbanisme.
Habituellement, il est obligatoire pour n’importe qui. Les projets nécessitant le permis sont toutes les constructions : individuelles, agrandissement, extension et surélévation… En bref, ce sont toutes bâtisses impliquant une augmentation de l’emprise du sol.
PLU : règles d’urbanisme de la commune où l’on se trouve
Il doit avoir une autorité qui régule le projet. En effet, c’est la commune qui joue ce rôle. Tout ce qu’on fait doit être conforme aux règles d’urbanisme applicables dans la commune où on habite. Généralement, celles-ci sont régies par le PLU ou le Plan local d’Urbanisme.
C’est ce dernier qui régit et établit la liste de ce qu’on est en droit de faire, et de ne pas faire. Si la localité n’est pas soumise à ce régime, le projet suivra le code d’urbanisme. Donc, avant de commencer tous les travaux, il est vivement recommandé de se rendre dans la mairie de la commune. Le site https://regularis.be/ donne plus de détails sur le sujet.
Les procédures à suivre pour la délivrance du permis
Bien évidemment, il y a des étapes à respecter et des pièces à fournir. Il incombe au maitre de l’ouvrage et son architecte de se charger de tout cela. Ils identifient la liste des pièces exigées. Ils font la demande et la déposent à la mairie.
Le délai d’attente de la réponse peut prendre jusqu’à trois mois. Cette dernière peut être expresse ou tacite. Ensuite, il faut aussi envoyer une déclaration d’ouverture du chantier. Mais cela ne s’arrête pas là. Il faut également faire une déclaration d’achèvement de travaux.
Les diverses autorisations d’urbanisme
Il y a lieu de connaitre les différentes sortes d’autorisations d’urbanisme. En général, il y en a deux : la déclaration préalable et le permis de construire. On ne fait souvent pas la différence entre autorisation et déclaration. Pourtant, la seconde indique une obligation de dépôt à la mairie.
L’accord de commencer les travaux n’est donné qu’après une décision de l’autorité. Le permis de construire, quant à lui, est le plus connu. Il concerne les travaux plus importants que ceux soumis à déclaration. Ensuite viennent les autorisations d’aménager, de démolir et d’enseigner.
Le certificat d’urbanisme, différent de l’autorisation
Il est essentiel de noter qu’il existe un document qui n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais qui y ressemble. Il s’agit du certificat. Il ne permet pas la réalisation de travaux, mais est seulement informatif.
Il existe deux types : le certificat « a », et le certificat « b » ou opérationnel. Le premier offre les informations mentionnées antérieurement. Le second exige en plus la localisation approximative, la nature de l’opération envisagée et la destination des bâtiments projetés.
